CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Site : ebooks.titia.net
Dernière mise à jour : 11/02/2026

1. Informations légales

Le présent site est édité par :

Nom / Raison sociale : Titia design
Statut juridique : Micro-entrepreneur
Adresse : 33380 Biganos
Email : contact@ebokks.titia.net
SIRET : 99373301300011

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits numériques proposés sur le site ebooks.titia.net

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3. Produits

Les produits proposés sont numériques téléchargeables au format [PDF / EPUB / autre].

Caractéristiques essentielles :

Format numérique uniquement
Aucun support physique envoyé
Téléchargement immédiat après paiement

Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) :

Toutes taxes comprises (TTC)
Ou Hors taxes (HT) si TVA non applicable (article 293 B du CGI pour micro-entrepreneur)

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque :

Le client sélectionne son produit
Renseigne ses informations
Procède au paiement
Accepte les CGV (case à cocher obligatoire)

Une confirmation est envoyée par email.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

6. Paiement

Le paiement s’effectue via :

Carte bancaire
PayPal
Stripe

Le paiement est exigible immédiatement.

Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL.

7. Livraison des produits numériques

Après validation du paiement :

Le lien de téléchargement est envoyé par email
Ou accessible dans l’espace client

La livraison est immédiate.

Le client est responsable de vérifier l’exactitude de son adresse email.

8. Droit de rétractation (Produits numériques)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

En validant sa commande, le client :

Renonce expressément à son droit de rétractation
Accepte l’accès immédiat au contenu numérique

Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement.

9. Propriété intellectuelle

Les produits vendus sont protégés par le droit d’auteur.

Le client dispose d’un droit d’usage personnel uniquement.

Il est strictement interdit :

De reproduire
Revendre
Distribuer
Partager
Modifier
Mettre à disposition gratuitement

Toute violation pourra entraîner des poursuites.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

D’une mauvaise utilisation du produit
D’un problème technique lié au matériel du client
D’une incompatibilité logicielle

Il appartient au client de vérifier qu’il dispose du matériel nécessaire.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

Le traitement des commandes
La gestion client
L’envoi d’informations commerciales (si consentement)

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :

D’accès
De rectification
De suppression

Pour toute demande : contact@ebooks.titia.net

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

Une solution amiable sera recherchée en priorité
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur

Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.

13. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.